Joseph Déjacque before the court, 1849

DÉTENTION D’ARMES ET DE MUNITIONS DE GUERRE. — Joseph Dejacques, colleur de papier, condamné à la transportation pour participation à l’insurrection de juin 1848, et gracié au mois de mai dernier, a comparu aujourd’hui devant le tribunal correctionnel (7e chambre), présidé par M. Jourdain, pour détention de deux cartouches de guerre, de plusieurs pierres à fusil et de douze capsules.

M. SAILLARD, substitu du procureur de la République, fait observer du tribunal qu’il a été de plus saisi au domicile du prévenu un projet de décret défendant à tout militaire ou agent de la force publique de résister au peuple en cas d’insurrection.

DEJACQUES : Si vous devez me juger pour mes opinions politiques, certes vous devez me condamner. Je suis républicain socialiste; mais ce n’est pas pour mes opinions que je suis traduit devant le tribunal, vous n’avez pas à vous en occuper,

M. LE PRESIDENT : Le tribunal est saisi du fait de détention de cartouches; comme il y a pour la peine à appliquer un maximum et un minimum, il a le droit de s’enquérir de vos antécédens. Dans votre intérêt, nous vous engageons à ne pas faire ici parade de vos opinions politiques.

LE PRÉVENU : C’est M. l’avocat de la République qui m’a forcé d’en parler.

Le tribunal faisant à Dejacques application de l’article 3 de la loi du 24 mai 1834, l’a condamné à un mois de prison. Pareille peine a été prononcée contre Jean-Germain Gouy, ébéniste, ancien surveillant à l’Assemblée Nationale, arrêté lors de la manifestation du 13 juin dernier, et chez lequel il a été trouvé une baïonnette cachée sous une paillasse et un sabre-briquet.

POSSESSION OF MILITARY ARMS AND MUNITIONS. — Joseph Dejacques, a paper-hanger, condemned to transportation for participation in the insurrection of June 1848, and pardoned last May, appeared today before the magistrates’ court (7th chambre), presided over by M. Jourdain, for possession of two cartridges, several flints and a dozen caps.

M. SAILLARD, deputy public prosecutor, informed the court that there had been seized at the home of the defendent a draft decree forbidding all members of the military or law enforcement officers from resisting the people in the case of insurrection.

DEJACQUES : If you must judge me for my political opinions, certainly you should condemn me. I am a republican socialist; but it is not for my opinions that I have been brought before the court, so you need not concern yourself with that.

M. LE PRESIDENT : The court is concerned with the fact of the possession of cartridges; as a maximum and a minimum must be applied to the punishment, it has the right to look into your background. In your own interest, we encourage you not to parade your political opinions here.

THE ACCUSED : It is the attorney for the Republic who has forced me to speak of them.

The court, applying to Dejacques article 3 of the law of May 24, 1834, condemned him to one month in prison. A similar punishment was pronounced against Jean-Germain Gouy, cabinet-maker, former surveillant à National Assembly, arrested during the protest on the 13th of last June and at whose home had been found a bayonette hidden under a mattress and a sabre-briquet [infantry sword].